Politique de Confidentialité et Données Personnelles

1. Responsable du traitement

Cookbook est responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à : contact@cookbook.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel)
• Données de facturation : adresse postale, coordonnées bancaires (traitées par Stripe)
• Données de navigation : pages consultées, durée de connexion, adresse IP
• Données de progression : formations suivies, quiz complétés, notes personnelles

3. Base légale du traitement

Vos données sont traitées sur la base de :

• L'exécution du contrat d'abonnement
• Votre consentement explicite pour les communications marketing
• Nos intérêts légitimes (sécurité, amélioration du service)
• L'obligation légale de conservation de la comptabilité

3bis. Utilisateurs mineurs

Cookbook est susceptible d'être utilisé par des élèves en formation culinaire (CAP, Bac pro, apprentissage), dont certains peuvent être mineurs. Conformément aux recommandations de la CNIL :

• L'inscription d'un mineur de moins de 15 ans nécessite le consentement de son (ses) responsable(s) légal(aux).
• Pour les mineurs de 15 ans et plus, l'autorisation parentale reste recommandée.
• Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au suivi pédagogique (nom, prénom, email, progression, scores). Aucune donnée sensible (santé, biométrie, localisation) n'est collectée.
• Lorsque Cookbook est déployé dans un établissement scolaire (CFA, lycée hôtelier), c'est l'établissement qui est responsable du traitement des données de ses élèves ; Cookbook agit alors comme sous-traitant et une convention de sous-traitance (DPA) est signée avec l'établissement.
• Les responsables légaux peuvent exercer les droits de l'enfant mineur en son nom (accès, rectification, effacement).

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Créer et gérer votre compte
• Traiter vos paiements et abonnements
• Vous fournir accès aux formations
• Envoyer des confirmations et informations administratives
• Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
• Vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement)
• Respecter les obligations légales et réglementaires

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par Cookbook et confiées aux sous-traitants suivants, chacun lié par un accord de sous-traitance (DPA) :

• Base44 Inc. : hébergement de l'application, base de données et fonctions backend. Certifié SOC 2 Type II et ISO 27001. DPA disponible sur base44.com/dpa.
• OVH : hébergement du nom de domaine (DNS), en France (UE).
• Brevo (Sendinblue) : envoi des emails transactionnels et marketing, hébergé en UE.
• Stripe : traitement des paiements et abonnements. Conforme PCI-DSS.
• Google : connexion via compte Google (OAuth), optionnelle.
• Les autorités légales : si la loi l'exige.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Chaque sous-traitant est lié par des garanties contractuelles appropriées.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées selon les durées suivantes :

• Données de compte : pendant toute la durée de votre inscription + 1 an après résiliation
• Données de facturation : 6 ans (obligation légale en France)
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Emails marketing : jusqu'à désabonnement

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : limiter notre utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : obtenir vos données dans un format exploitable
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

8. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, veuillez nous envoyer une demande écrite à :

Email : contact@cookbook.fr
Courrier : Cookbook, [adresse complète]

Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours. Une pièce d'identité peut vous être demandée pour vérifier votre identité.

9. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la modification ou la suppression.

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet n'est 100% sécurisée. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

10. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies pour :

• Maintenir votre session de connexion
• Mémoriser vos préférences
• Analyser l'utilisation du service (Google Analytics)
• Mesurer l'efficacité de nos campagnes marketing

Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Certains cookies essentiels ne peuvent pas être désactivés.

11. Transferts de données hors de l'Union Européenne

Certaines de vos données sont traitées par des sous-traitants situés en dehors de l'Union Européenne :

• Base44 (États-Unis) : hébergement de l'application et de la base de données. Les transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCC) et le cadre Data Privacy Framework (DPF). Un DPA est signé avec Base44.
• Google (États-Unis) : pour la connexion OAuth. Encadré par SCC et DPF.
• Stripe : traite les paiements au sein de l'UE et aux États-Unis, encadré par SCC.
• Brevo et OVH : hébergés en Union Européenne, aucun transfert hors UE.

Ces transferts respectent les articles 44 à 49 du RGPD. Vous pouvez demander une copie des garanties appropriées en écrivant à contact@cookbook.fr.

12. Plaintes auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
Tél. : +33 1 53 73 22 22
www.cnil.fr

13. Modifications de cette politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email.