Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Cookbook (ci-après « la Plateforme »), éditée par Cookbook, représentée par Sullivan Doux, Créateur et Directeur de la publication.

Cookbook est une plateforme de formations en ligne (vidéos, articles, fiches techniques) dédiée à la transmission de compétences professionnelles culinaires et de service.

L'accès à la Plateforme et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

Article 2 — Définitions

• Plateforme : l'application Cookbook, accessible notamment via le site cookbook-app.fr et son application mobile (PWA).
• Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la Plateforme.
• Compte : l'espace personnel de l'Utilisateur, accessible via des identifiants de connexion.
• Contenu : l'ensemble des formations, vidéos, articles, fiches techniques, images et textes disponibles sur la Plateforme.
• Fiches techniques personnelles : les fiches techniques créées par l'Utilisateur depuis son compte.
• Grand compte : une personne morale (société, établissement) ayant souscrit un abonnement multi-postes.

Article 3 — Accès au service

La création d'un compte est gratuite et permet l'accès à un nombre limité de formations gratuites. L'accès à l'intégralité du Contenu nécessite la souscription d'un abonnement payant, dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour.

Les identifiants de connexion (email et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de toute activité effectuée sous ses identifiants.

L'accès à la Plateforme nécessite une connexion internet. Le service est accessible en streaming uniquement, aucun téléchargement de Contenu n'est autorisé.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu présent sur la Plateforme (vidéos, articles, fiches techniques, images, textes, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Cookbook ou de ses contributeurs, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou diffusion, totale ou partielle, du Contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Cookbook, est strictement interdite.

Les Fiches techniques personnelles créées par l'Utilisateur lui appartiennent. Toutefois, Cookbook se réserve le droit d'enregistrer et de réutiliser le contenu des fiches techniques créées par les Utilisateurs à des fins d'amélioration de la Plateforme et de ses services.

Article 5 — Licence d'usage

L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transmissible du Contenu. L'usage autorisé varie selon le type d'abonnement :

• Abonnement individuel : consultation et impression des fiches techniques à des fins de cuisine à titre personnel uniquement.
• Abonnement Grand compte : usage interne incluant l'usage en restaurant, réservé aux membres du Grand compte concerné.

Les fiches techniques téléchargées (PDF) comportent un filigrane identifiant l'Utilisateur. La conservation des PDF après la fin de l'abonnement est soumise aux conditions de l'Article 6.

Article 6 — Fiches techniques et accès post-abonnement

Après la fin d'un abonnement :

• Les fiches techniques créées par l'Utilisateur restent accessibles depuis son espace « Mon compte ».
• Les fiches techniques enregistrées ou modifiées depuis une formation deviennent inaccessibles depuis l'espace « Mon compte ».

Chaque Utilisateur dispose d'un mercurial (liste de prix des denrées) personnel, lié à ses fiches techniques personnelles (créées et enregistrées).

Article 7 — Conduite de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Partager ses identifiants d'accès avec un tiers
• Contourner ou désactiver les dispositifs de sécurité et de protection du Contenu
• Télécharger, extraire ou copier le Contenu par quelque moyen que ce soit (le service est en streaming uniquement)
• Réutiliser le Contenu à des fins commerciales non autorisées
• Harceler, diffamer ou porter atteinte à d'autres Utilisateurs
• Utiliser la Plateforme d'une manière contraire aux lois et réglementations en vigueur

Le non-respect de ces engagements entraîne la suspension immédiate de l'abonnement, sans remboursement.

Article 8 — Suspension et suppression de compte

Cookbook se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ou engageant des pratiques contraires à la loi.

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Une période de grâce s'applique avant la suppression effective : si l'Utilisateur se reconnecte pendant cette période, son compte redevient actif et la demande de suppression est annulée. À l'issue du délai, le compte et les données associées sont définitivement supprimés.

Les fiches techniques personnelles sont conservées pendant la période de grâce puis supprimées le jour de la suppression effective du compte.

Article 9 — Responsabilité

Cookbook met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme. Toutefois, le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ou d'absence d'erreurs techniques.

Le Contenu est fourni à titre informatif et pédagogique. Cookbook ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service ou de l'application des recettes et techniques diffusées.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 11 — Application mobile (PWA)

La Plateforme est accessible via une application web progressive (PWA), installable sur iOS et Android. L'installation de l'application sur un appareil n'autorise pas le téléchargement hors-ligne du Contenu : une connexion internet reste obligatoire pour consulter le Contenu en streaming.

L'Utilisateur est responsable de la sécurité de son appareil et des données qui y sont stockées localement (identifiants de session, données de navigation).

Article 12 — Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications sont notifiées à l'Utilisateur via un pop-up lors de sa prochaine connexion, accompagné d'une case à cocher confirmant la prise de connaissance.

L'utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 60 jours avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis au Tribunal Judiciaire de Reims.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au Médiateur du Numérique (médiation-numérique.fr) pour résoudre un litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Cookbook.

Article 14 — Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Cookbook à l'adresse suivante :

Email : contact@cookbook-app.fr
Directeur de la publication : Sullivan Doux, Créateur et Directeur